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šŸ“£ Les biens immobiliers : quā€™est-ce que cā€™est ? šŸ§

PubliƩ le 01/03/2023
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On pense souvent quā€™un bien immobilier ne concerne que les logements. En effet, la majoriteĢ des particuliers qui font un achat immobilier, choisissent une maison ou un appartement. Pourtant, les articles 517 aĢ€ 526 du code civil offrent une deĢfinition plus complĆØte. DeĢcouvrez ce que lā€™on qualifie vraiment de bien immobilier.

Que deĢfinit-on parĀ bien immobilierĀ ?

DeĢfinition duĀ bien immobilier

Cela concerne un bien qui ne peut eĢ‚tre bougeĢ, car il est ancreĢ auĀ solĀ : on l'appelle de l'immeuble. Ainsi, nous nous retrouvons avec diversĀ typesĀ de baĢ‚timents :Ā maisons,Ā immeublesĀ avecĀ appartements, locaux ouĀ bureauxĀ industriels. En outre, ce sont desĀ constructionsĀ que lā€™on peut acqueĢrir par lā€™intermeĢdiaire :

  • dā€™uneĀ agence immobilieĢ€reĀ ;
  • dā€™unĀ particulier, en vente directe ou en faisant de la location-vente immobilieĢ€re ;
  • dā€™un promoteurĀ immobilier.

Ce nā€™est pas tout : les parkings et lesĀ terrainsĀ sont eĢgalement consideĢreĢs comme desĀ biensĀ immobiliers. Ils sont effet immobiles et ancreĢs dans leĀ sol. Les diffeĢrentesĀ constructionsĀ temporaires ne sont donc pas consideĢreĢes comme de lā€™immeuble.

Attention, lesĀ biensĀ immobiliersĀ restent soumis au plan local dā€™urbanisme (PLU). Cela veut dire que chaqueĀ constructionĀ doit obtenir unĀ permisĀ deĀ construireĀ avant les travaux.

EnĀ comparaison, lesĀ biensĀ meubles sā€™opposent aĢ€ lā€™immobilier. Ils peuvent eĢ‚tre deĢplaceĢs aĢ€ volonteĢ et ne sont pas soumis aux mĆŖmex rĆØgles que lesĀ immeubles. NeĢanmoins, laĀ loiĀ consideĢ€re quā€™un meuble inteĢgreĢ aĢ€ unĀ immeubleĀ devientĀ immeubleĀ par destination.

UnĀ bien immobilierĀ peut eĢ‚treĀ neuf ou ancien

Lā€™immobilierĀ neufĀ ne concerne que lesĀ biensĀ qui nā€™ont jamais eĢteĢ habiteĢs et qui ont eĢteĢĀ construitsĀ moins de 5 ans auparavant. Il sā€™agit surtout de programmesĀ immobiliersĀ de promoteurs vendant desĀ maisonsĀ neuves ou desĀ appartementsĀ neufs en lā€™eĢtat de VEFA. Cā€™est une vente sur plan : le bien nā€™existeĀ pas encore lorsque vous en faites la reĢservation.

Vous pouvezĀ construireĀ votre propreĀ maisonĀ individuelle si vous faites lā€™achatĀ dā€™unĀ terrain. Dans ce cas, elle sera consideĢreĢe comme neuve.

Lā€™ancien concerne tout le reste : ce qui en fait un marcheĢ conseĢquent sur les annonces immobilieĢ€res. Le prix de vente de lā€™immobilierĀ affiche souvent un prix 20 % moins cher par rapport aĢ€ du neuf. Bien suĢ‚r, cela deĢpend de lā€™eĢtat du bien et si lā€™estimation du bienĀ a eĢteĢ reĢaliseĢe par le vendeur ou unĀ professionnel.Ā 

CENTURY 21 propose desĀ mandats ouĀ biensĀ aĢ€ vendreĀ exclusifs. Vous trouverez des peĢpites qui nā€™attendent quā€™aĢ€ eĢ‚tre acquises et que vous ne verrez nulle part ailleurs. En choisissant nosĀ services, vous eĢ‚tes certain de reĢussir votreĀ achatĀ immobilierĀ !

Dans tous les cas, que le bien soit ancien ou neuf, vous devrez signer un acte authentique de vente. Le roĢ‚le du notaire est de sā€™assurer du bon deĢroulement de la transaction tout en authentifiant les actes juridiques.

La destination desĀ biensĀ immobiliersĀ : quā€™est-ce que cā€™est ?

La destination concerne la reĢpartition duĀ typeĀ dā€™usage desĀ biensĀ immobiliers. Cā€™est le PLU de la commune qui deĢcide de son eĢquilibre. Le plan local dā€™urbanisme doit prendre en compte les demandes afin dā€™eĢquilibrer les destinations de chaqueĀ bien immobilier.Ā 

Ainsi, on retrouvera 5 cateĢgories diffeĢrentes, dont lā€™une figurera sur la demande duĀ permisĀ deĀ construireĀ :

  • lā€™habitationĀ ;
  • les commerces etĀ servicesĀ ;
  • lā€™exploitation agricole et forestieĢ€re ;
  • lesĀ servicesĀ publics ;
  • les activiteĢs des secteurs secondaires et tertiaires.

Il reste possible de changer dā€™avis quant aĢ€ la destination duĀ bien immobilier. En revanche, il faut en faire la demande aupreĢ€s de la mairie et cela reste reĢglementeĢ.

Les diffeĢrents usages dā€™unĀ bien immobilierĀ : quels sont-ils ?

Lā€™usage est ce quā€™on fait reĢellement duĀ bien immobilierĀ et deĢpend du code de laĀ constructionĀ et de lā€™habitation.

LeĀ bien immobilierĀ propose plusieurs usages selon sa nature :

  • lā€™immobilierĀ dā€™habitationĀ : il fait office deĀ logementĀ en tant que reĢsidence principale ou secondaire. Cā€™est ce qu'acheĢ€tent la plupart desĀ particuliersĀ lors de leur premierĀ achat. Il sā€™agit donc deĀ maisons,Ā appartementsĀ ouĀ terrainsĀ ;
  • autre : il servira pour autre chose que duĀ logement, notamment pour du commerce. Lisez notre article sur leĀ bailĀ commercialĀ et fonds de commerceĀ pour en apprendre davantage.

Il faut faire la demande de changement dā€™usage si vous deĢsirez transformer uneĀ habitationĀ en unĀ bureauĀ commercial, par exemple. CelaĀ permetĀ ainsi de limiter la reĢduction dā€™habitats. Pour les zones de plus de 200 000 habitants, une compensation est exigeĢe. Il sā€™agit de remettre un local aĢ€ usage diffeĢrent en usage deĀ logement.Ā 

Notez quā€™il reste plus facile de demander un changement dā€™usage pour transformer un immeuble en unĀ logement.

FiscaliteĢ desĀ biensĀ immobiliers

LesĀ biensĀ immobiliersĀ sont soumis aĢ€ une fiscaliteĢ bien preĢcise selon leĀ typeĀ et votre activiteĢ.

LesĀ taxesĀ locales

Pour chaqueĀ bien immobilier, une redevance est due. Cela se traduit notamment par laĀ taxeĀ dā€™habitationĀ et laĀ taxeĀ foncieĢ€re qui doivent eĢ‚tre payeĢes annuellement aux collectiviteĢs territoriales. LaĀ taxeĀ dā€™habitationĀ sera supprimeĢe en 2023, mais la taxe foncieĢ€re est conserveĢe. Elles diffeĢ€rent selon la commune ouĢ€ vous habitez.

Dans le cadre dā€™unĀ usufruit, cā€™est lā€™usufruitier qui doit sā€™acquitter de ces impoĢ‚ts et non le nu-proprieĢtaire.

Les revenusĀ locatifs

Vous avez pourĀ projetĀ immobilierĀ lā€™investissementĀ locatifĀ ? Les revenus que vous obtiendrez seront soumis aĢ€ lā€™imposition. DeuxĀ typesĀ de locations sont possibles :Ā 

  • la location nue : elle est concerneĢe par les revenusĀ fonciersĀ ;
  • la location meubleĢe : elle est inteĢgreĢe dans la cateĢgorie des BeĢneĢfices IndustrielsĀ CommerciauxĀ (BIC).

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Pour plus de faciliteĢs, choisissez uneĀ agence immobilieĢ€re pour la location, comme Century 21. En fait, deĢleĢguer laĀ gestion immobilieĢ€reĀ aĢ€ desĀ professionnelsĀ vousĀ permettraĀ de gagner du temps. Notre eĢquipe se charge de trouver des locataires et dā€™assurer le bon paiement des loyers. Vous serez eĢgalement eĢpauleĢ pour deĢclarer vos revenusĀ locatifsĀ avec notre comptable.

Lā€™imposition sur la plus-value de la vente dā€™unĀ bien immobilierĀ 

La plus-value immobilieĢ€re estĀ taxeĢe si vous vendez un bien qui nā€™est pas votre reĢsidence principale. Il sā€™agit de vendre plus cher un bien qui a eĢteĢ acheteĢ moins cher.Ā 

EnĀ fonctionĀ du reĢsultat et du nombre dā€™anneĢes que vous le posseĢdez, lā€™imposition pourra eĢ‚tre diminueĢe, voire totalement annuleĢe si vous le deĢtenez depuis plus de 30 ans. Ainsi, aĢ€ partir de ce deĢlai, vous serez exoneĢreĢ du preĢleĢ€vement social et de lā€™impoĢ‚t sur le revenu.

Avec notre reĢseauĀ immobilierĀ Century 21, vous eĢ‚tes suĢ‚r de trouver un acqueĢreur pour votre local. Nā€™heĢsitez pas aĢ€ nous contacter pour lā€™estimation de votreĀ appartementĀ ou tout autreĀ typeĀ deĀ bien immobilier.Ā 

Lā€™impoĢ‚t sur la fortune immobilieĢ€re

Lā€™IFI sā€™adresse aĢ€ une cateĢgorie bien speĢcifique de proprieĢtaires et non aĢ€ tous. Les concerneĢs sont ceux qui deĢtiennent unĀ patrimoineĀ immobilierĀ deĢpassant les 1,3 millions dā€™euros de valeur nette. LaĀ taxeĀ est cependant calculeĢe aĢ€ partir de 800 000 ā‚¬ lorsque vous deĢpassez le seuil.

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