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👉 COMMENT OBTENIR UN LOGEMENT SOCIAL À DOMONT ? 🏱

Publié le 02/12/2022

Comme dans de nombreuses villes d'Île-de-France, le nombre de demandes de logements sociaux à Domont est trùs important.

 

L’attribution d’un logement locatif Ă  loyer modĂ©rĂ© peut paraĂźtre trĂšs long. Toutefois, vous pouvez compter sur le CCAS pour vous aider dans toutes vos dĂ©marches et vous aiguiller au mieux pour qu’elles aboutissent, surtout si vous rĂ©pondez aux critĂšres prioritaires. En parallĂšle, la municipalitĂ© accompagne les bailleurs sociaux dans des projets de construction maĂźtrisĂ©s et bien intĂ©grĂ©s.

Puis-je prétendre à un logement social ?

Oui, si :
Les logements sociaux sont attribuĂ©s sous conditions de revenus* (les ressources annuelles imposables ne doivent pas dĂ©passer un montant maximum). Le demandeur de logement doit avoir plus de 18 ans (ou ĂȘtre Ă©mancipĂ©) et ĂȘtre en condition de sĂ©jour rĂ©gulier sur le territoire français. Certaines personnes, compte tenu de leur situation, sont prioritaires pour avoir un logement social.

* Le montant du plafond de ressources Ă  ne pas dĂ©- passer dĂ©pend du lieu d’implantation gĂ©ographique du logement et du nombre de personnes Ă  loger. Il varie Ă©galement en fonction du type de logement social demandĂ© et est rĂ©Ă©valuĂ© par l’État chaque annĂ©e. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site www.demande-logement-social.gouv.fr

Non, si :
‱ Je suis propriĂ©taire d’un logement

Qui sont les demandeurs prioritaires ?

Il s’agit des personnes sans logement ou mal logĂ©es reconnues prioritaires au titre du droit au logement (loi Dalo), les victimes de violences intrafamiliales, les personnes en situation de handicap, les mĂ©nages hĂ©bergĂ©s ou logĂ©s temporairement, ou menacĂ©s d’expulsion.

Quels sont les différents types de logements sociaux à Domont et pour qui ?

Il existe trois types de logements sociaux :

  • les PrĂȘts locatifs aidĂ©s d’intĂ©gration (PLAI) Ils sont attribuĂ©s aux locataires en situation de grande prĂ©caritĂ©.
  • les PrĂȘts locatifs Ă  usage social (PLUS) Ils sont attribuĂ©s aux mĂ©nages modestes.
  • les PrĂȘts locatifs sociaux (PLS) Ils sont attribuĂ©s aux candidats locataires ne pouvant prĂ©tendre aux locations PLUS, mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le parc privĂ©.

Le mot de...
Marie-France Mosolo, Maire-adjoint déléguée à l'action sociale

 

Marie-France Mosolo sans Ă©charpe interview dom 2022

 

« Contrairement aux idĂ©es reçues, il n’y a aucune attribution privilĂ©giĂ©e de logements sociaux. La municipalitĂ© prĂ©sente aux bailleurs les dossiers qui rĂ©pondent d’abord aux critĂšres de prioritĂ© (VIF, sans logement, personne hĂ©bergĂ©e, anciennetĂ©).

Les Ă©lus sont trĂšs attentifs Ă  la rĂ©alitĂ© et font le maximum pour rĂ©pondre aux situations d’urgence. Les bailleurs sociaux y sont Ă©galement sensibles et les prennent en considĂ©ration. C’est ensuite aux bailleurs sociaux que revient le choix dĂ©finitif d’attribution d’un logement social lors de la commission d’attribution. Cette derniĂšre est composĂ©e de reprĂ©sentants du bailleur, d’un reprĂ©sentant de la mairie et d’un reprĂ©sentant de l'État. Elle se rĂ©unit Ă  intervalles rĂ©guliers et examine les dossiers rĂ©pondant aux critĂšres pour chaque logement disponible.

Avec 20,45 % de logements sociaux, Domont approche les 25 % imposĂ©s par la loi SolidaritĂ© et Renouvellement Urbain. La municipalitĂ© mĂšne une politique volontariste, sur ce plan, depuis le dĂ©but du mandat. En plus des 1 155 logements sociaux existants, 204 supplĂ©mentaires ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©s ou sont en cours de rĂ©alisation depuis le 1er janvier 2021, notamment dans la RĂ©sidence LARINI dite de l’Horloge ou encore l’Impasse de la Cerisaie, rue Aristide Briand, et diffĂ©rents projets sont Ă  venir. »

Votre demande de logement social en 4 Ă©tapes

1/ Je rassemble toutes les piĂšces justificatives nĂ©cessaires Ă  la constitution de mon dossier : Carte d’identitĂ©, carte de sĂ©jour, carte de rĂ©sident, livret de famille, 2 derniers avis d’impĂŽt, 3 derniĂšres fiches de paie


2/ Je remplis le questionnaire sur www.demande-logement-social.gouv.fr Pour les demandeurs n’ayant pas accĂšs Ă  Internet ou qui ont des difficultĂ©s Ă  remplir la demande, un agent du CCAS les accompagne
sur rendez-vous au 01 34 39 19 00. Il est Ă©galement possible de rencontrer l’élue chargĂ©e du logement qui tient des permanences les 2e et 4e lundis de chaque mois sur rendez-vous au 01 34 39 19 03, au cours duquel vous pourrez Ă©voquer votre situation, ĂȘtre informĂ© des disponibilitĂ©s de logements en temps rĂ©el sur la commune, accĂ©der Ă  des informations sur la procĂ©dure, connaĂźtre les critĂšres d'attribution


3/ Je soumets ma demande en sĂ©lectionnant la ou (les) ville(s) oĂč je souhaiterais obtenir un logement.

4/ Ma demande de logement social est validĂ©e, je reçois un NumĂ©ro Unique RĂ©gional (NUR) de logement qu’il faut conserver. Je  peux suivre l’avancement de ma demande en ligne ou contacter le CCAS. Le CCAS me contactera dĂšs qu’un logement rĂ©pondant Ă  mes critĂšres me sera proposĂ©.
Attention ! Il faut renouveler sa demande tous les ans (date anniversaire) pour qu’elle reste active.

Le saviez-vous ?

La commune de Domont, qui octroie aux bailleurs sociaux leur garantie d’emprunt pour les programmes de construction ou de rĂ©novation, dispose d’un quota d’environ 20 % d’appartements rĂ©servĂ©s. La Ville peut ainsi attribuer aux candidats qui leur en font la demande, en fonction des critĂšres Ă©voquĂ©s plus haut.

 

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