Domont - đŸŠș📈 En 2021, La DĂ©marche De RĂ©vision Du Plu Se Poursuit 📈đŸŠș

Publié le 22/01/2021

À mi-parcours de la procĂ©dure de rĂ©vision gĂ©nĂ©rale du PLU, Le Domontois vous prĂ©sente les grandes lignes du diagnostic et du Projet d’AmĂ©nagement et de DĂ©veloppement Durables (PADD) rĂ©cemment dĂ©battu en Conseil municipal. Entre ville et campagne, entre les vieilles pierres tĂ©moins d’un village fondĂ© en 1098 et les quartiers construits de l’aprĂšs-guerre Ă  nos jours, une identitĂ© forte est Ă  prĂ©server. Maintenir ces Ă©quilibres, conserver la maĂźtrise d’un dĂ©veloppement soumis Ă  de multiples pressions et contraintes : tels sont les grands objectifs du futur Plan Local d’Urbanisme sur lesquels vous serez invitĂ©s Ă  formuler vos Ă©ventuelles remarques et observations les prochains mois.

En juin 2018, le Conseil municipal a officiellement engagĂ© le lancement de la procĂ©dure de rĂ©vision de son Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette dĂ©marche vise Ă  revoir le contenu du PLU actuel, entrĂ© en vigueur en 2006, en cohĂ©rence avec les Ă©volutions lĂ©gislatives et les documents de planification d’échelle supra-communale, dont le SchĂ©ma directeur de la rĂ©gion Île-de-France (SDRIF). Il s’agit lĂ  de produire un document d’urbanisme rĂ©pondant aux ambitions de la commune. Quatre objectifs ont ainsi Ă©tĂ© dĂ©finis par les Ă©lus dans le cadre de cette rĂ©vision du PLU :

  • assurer la transition Ă©cologique et prĂ©server les ressources naturelles ;
  • amĂ©liorer les dĂ©placements sur le territoire ;
  • renforcer la qualitĂ© du cadre de vie ;
  • rĂ©pondre aux besoins actuels et futurs dans une dynamique d’attractivitĂ© du territoire.

Comprendre les différentes piÚces composant le PLU 

Le PLU est un document stratĂ©gique dans lequel sont fixĂ©s les orientations et les objectifs du projet de la Ville, les amĂ©nagements futurs, les rĂšgles qui s’appliquent aux nouvelles constructions. Le PLU comporte 5 piĂšces principales :

  1. Le rapport de prĂ©sentation  : Il expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement, explique les choix du projet, justifie les choix rĂ©alisĂ©s dans le rĂšglement... 
  2. Le PADD  : Le Projet d’AmĂ©nagement et de DĂ©veloppement Durables constitue le projet communal et l’ambition portĂ©s par la Ville pour les 10 prochaines annĂ©es.
  3. Les OAP  : Les Orientations d’AmĂ©nagement et de Programmation prĂ©cisent les conditions d’amĂ©nagement des secteurs porteurs d’enjeux pour la commune.
  4. Le rĂšglement : Il se compose d’un rĂšglement graphique (le plan de zonage) et d’un rĂšglement Ă©crit qui fixent les rĂšgles d’urbanisme et d’utilisation gĂ©nĂ©rale des sols. Ces documents sont en cours d’élaboration.
  5. Les annexes  : Les annexes ont une fonction informative (pĂ©rimĂštres de protection, servitudes d’utilitĂ© publique, plans des rĂ©seaux
) et regroupent les piĂšces administratives.

Légende :

Le plan de zonage actuellement en vigueur fait apparaĂźtre la forte dominante d’espaces boisĂ©s et agricoles prĂ©servĂ©s qui ceinturent l’agglomĂ©ration domontoise, organisĂ©e de part et d’autre de l’avenue Jean JaurĂšs, de la gare jusqu’au centre historique.

Ce qu’il faut savoir
 OĂč en sommes-nous dans la procĂ©dure ?

L’élaboration du diagnostic du territoire domontois, achevĂ©e Ă  l’étĂ© 2020, a permis d’identifier les grands enjeux qui caractĂ©risent la commune et conditionnent son dĂ©veloppement. Ce diagnostic a constituĂ© une base de rĂ©flexion pour l’élaboration du Projet d’AmĂ©nagement et de DĂ©veloppement Durables (PADD) de Domont, dĂ©battu en Conseil municipal le 12 novembre dernier. Ce PADD vise Ă  exposer le projet communal au travers d’axes de dĂ©veloppement dĂ©finis et affirmĂ©s par les Ă©lus, et notamment Ă  Ă©viter l’étalement urbain et protĂ©ger les espaces naturels existants.
Les Ă©lus commencent dĂ©sormais Ă  se pencher sur l’élaboration des outils rĂ©glementaires du PLU : les Orientations d’AmĂ©nagement et de Programmation (OAP) ainsi que le rĂšglement graphique (le plan de zonage) et Ă©crit du PLU.

Une concertation des habitants qui assure le partage du projet communal

La Ville souhaite impliquer et recueillir l’avis de tous ses citoyens dans le cadre de la rĂ©vision de son PLU. Il s’agit ainsi de crĂ©er un document partagĂ©, qui Ă©tablit le projet communal Ă  l'horizon 2030. 

Les Domontois sont donc appelĂ©s Ă  s’informer et Ă  s’exprimer sur la rĂ©alisation du PLU en cours au travers des diffĂ©rents modes de concertation proposĂ©s : 

  • Une exposition ouverte au public va ĂȘtre mise en place Ă  l’HĂŽtel de Ville prochainement. Elle prĂ©sentera notamment les conclusions issues du diagnostic territorial.
  • Les grandes Ă©tapes de rĂ©alisation du PLU sont marquĂ©es par la tenue de rĂ©unions publiques afin d’informer et de recueillir les avis des habitants.
  • Un registre spĂ©cial PLU est Ă  la disposition du public en mairie pour y consigner toutes remarques et suggestions qui seront intĂ©grĂ©es Ă  la procĂ©dure de rĂ©vision.
  • Le site internet de la Ville propose une rubrique dĂ©diĂ©e Ă  la rĂ©vision du PLU oĂč tout est regroupĂ© : documents, cartes, dates des rĂ©unions publiques au fur et Ă  mesure de l’avancĂ©e de la procĂ©dure. Les avis peuvent ĂȘtre soumis par mail via le formulaire de contact.

Entre ville et campagne, une ville équilibrée. 
L’hĂ©ritage de 900 ans d’histoire

Les Ă©lus de la commune ont dĂ©battu du Projet d’AmĂ©nagement et de DĂ©veloppement Durables en novembre dernier. L'Ă©laboration de ce document s’est notamment fondĂ©e sur les conclusions du diagnostic. Les voici.

Une commune au profil familial

Domont prĂ©sente historiquement un profil familial et cette tendance se maintient encore aujourd’hui : un tiers des mĂ©nages domontois est constituĂ© d’un couple avec enfant(s). On observe cependant une croissance des personnes seules dans la commune. Elles reprĂ©sentent dĂ©sormais prĂšs de 30 % des mĂ©nages. Cela s’explique notamment par le vieillissement de la population que connaĂźt Domont.

Un parc résidentiel en évolution

La commune accueille plus de 6500 logements, rĂ©partis Ă  quasi Ă©galitĂ© entre appartements et maisons. Il s’agit pour la plupart de logements de taille moyenne Ă  grande (3 piĂšces et plus). La dynamique de production de logements est relativement soutenue Ă  Domont, avec en moyenne 77 nouveaux logements autorisĂ©s par an au cours des derniĂšres annĂ©es.

RĂ©cemment, les caractĂ©ristiques des logements Ă©voluent : on observe une croissance du nombre de petits logements permettant d’adapter l’offre aux personnes seules, ainsi qu’une croissance de la part de logements sociaux. Ils composent aujourd’hui 20,05 % du parc ; Domont doit augmenter cette part pour atteindre le seuil des 25 % imposĂ© par l’État.

Une dotation importante en équipements

Domont bĂ©nĂ©ficie d’une densitĂ© d’équipements Ă©levĂ©e. La commune prĂ©sente notamment une dotation importante en Ă©quipements scolaires (4 Ă©coles maternelles, 4 Ă©coles Ă©lĂ©mentaires, 1 collĂšge et 1 lycĂ©e), sportifs (4 gymnases, stade des Fauvettes, cours de tennis et golf de Domont) et culturels qui participent de la qualitĂ© de vie sur le territoire.

Domont bĂ©nĂ©ficie Ă©galement d’une offre en services de santĂ©, dont la clinique qui constitue un Ă©quipement structurant pour la commune.

La ville dispose d’une gare du Transilien qui offre une connexion directe Ă  Paris et aux communes situĂ©es sur l’axe nord/sud qui relie Domont Ă  la capitale. La situation de la commune lui offre Ă©galement une proximitĂ© aux grands axes de transports franciliens grĂące Ă  la RD 301, et notamment Ă  l’axe ouest/est qui relie les pĂŽles d’emploi de Cergy et de Roissy-en-France (N104).

 

Une économie dynamique, tournée vers le commerce et les services

Plus de 4 100 emplois sont installĂ©s dans la commune, au sein de 1 300 entreprises. L’emploi Ă  Domont relĂšve essentiellement du secteur tertiaire : 80 % des emplois sont liĂ©s aux commerces, transports, services, administration publique, enseignement, santĂ© et action sociale. L’industrie reprĂ©sente Ă©galement un employeur important dans la commune : elle regroupe 20 % des emplois. Domont compte environ 58 emplois pour 100 actifs. Une large part des Domontois se dĂ©place donc Ă  l’extĂ©rieur de la commune pour exercer une activitĂ© professionnelle.

Les actifs domontois sont, pour plus de la majoritĂ© (62 %), des employĂ©s ou issus des professions intermĂ©diaires (instituteurs, infirmiers, assistants de service social
). On observe que le taux de chĂŽmage Ă  Domont est infĂ©rieur Ă  celui du dĂ©partement.

L’offre commerciale est relativement dense et dynamique Ă  Domont. Elle va connaĂźtre une nouvelle impulsion avec l’opĂ©ration CƓur de Ville, qui cible l’ouverture de commerces de bouche et de restaurants notamment.

Une dynamique démographique soutenue

La population domontoise n’a jamais cessĂ© de croĂźtre depuis 50 ans. La commune accueille plus de 15 700 habitants aujourd’hui, alors qu’elle en comptait un peu plus de 9000 Ă  la fin des annĂ©es 60. Cette dynamique dĂ©mographique est essentiellement portĂ©e par le solde naturel dans la commune : les naissances y sont supĂ©rieures aux dĂ©cĂšs.

Des patrimoines naturels et culturels riches

Domont est caractĂ©risĂ©e par la diversitĂ© de ses paysages, Ă  la fois urbains, naturels et agricoles. Le relief de la commune permet d’apprĂ©cier de nombreux points de vue.
La prĂ©sence de la ForĂȘt de Montmorency et de nombreux espaces arborĂ©s offre Ă©galement un environnement naturel riche Ă  la commune.

Domont est ainsi constituĂ©e d’une mosaĂŻque de paysages :

  • un centre historique, perchĂ© sur le versant de la butte de Montmorency, qui abrite une architecture trĂšs qualitative et patrimoniale ;
  • une forĂȘt qui offre un cadre boisĂ© d’ampleur Ă  la commune ;
  • des terres agricoles qui rappellent la proximitĂ© avec la Plaine de France ;
  • des vergers, tĂ©moins d’une importante production arboricole passĂ©e ;
  • un tissu urbain constituĂ© de maisons individuelles patrimoniales, de pavillons et d’opĂ©rations urbaines plus rĂ©centes.

Domont compte des Ă©difices remarquables qui constituent la richesse patrimoniale de la commune dont les premiĂšres traces Ă©crites remontent Ă  la toute fin du onziĂšme siĂšcle : l'Ă©glise Sainte-Marie-Madeleine, inscrite au titre de monument historique depuis 1913, mais Ă©galement la chapelle Saint Pie X en brique et le Fort militaire de Domont
 Des Ă©lĂ©ments de patrimoine plus subtils sont Ă©galement observables, tels que le tissu ancien du centre-ville, les maisons en meuliĂšres du dĂ©but du XXe siĂšcle, les alignements d’arbres historiques...

Ce patrimoine historique s’ancre dans un environnement naturel riche. La commune compte ainsi plusieurs zones prĂ©sentant un intĂ©rĂȘt Ă©cologique particulier dont la ForĂȘt de Montmorency et le Vallon de la Chasse. Domont est Ă©galement marquĂ©e par la prĂ©sence de l’eau. Trois rus traversent la commune pour alimenter le Petit Rosne, et de nombreuses sources existent.

Questions à
 Serge Bierre, Maire-Adjoint dĂ©lĂ©guĂ© Ă  l’Urbanisme

 

Vous travaillez actuellement sur le futur rĂšglement d’urbanisme, pouvez-vous nous prĂ©ciser les premiers axes de la dĂ©marche ?

Ce rĂšglement vise clairement Ă  limiter la densification urbaine en agissant sur deux leviers. Tout d’abord la diminution des volumes et hauteurs des constructions notamment sur les petits terrains. La multiplication des divisions de parcelles entraĂźne un Ă©miettage du bĂąti qui diminue mĂ©caniquement et accroĂźt le nombre de logements sociaux Ă  construire pour atteindre les 25 % imposĂ©s par l'État. Ce processus doit ĂȘtre enrayĂ© car il ne fait qu’accentuer la pression immobiliĂšre sur Domont. L’autre levier, c’est la protection de nombreuses bĂątisses de caractĂšre : maisons en brique, en meuliĂšre, arbres remarquables. Il ne sera plus possible de les vendre ou de les acheter pour les dĂ©truire. Nous effectuons un inventaire de ces Ă©lĂ©ments remarquables du patrimoine public et privĂ© pour qu'ils soient durablement protĂ©gĂ©s par le futur PLU. 

De telles mesures seront-elles rĂ©ellement applicables ?

Bien sĂ»r. Un rĂšglement s’impose Ă  tous et nous renforcerons les contrĂŽles au moyen d’une police de l’urbanisme qui pourra constater les abus et engager les procĂ©dures de sanction qui en dĂ©coulent. Si nous voulons prĂ©server l’esprit village de Domont, il faut mettre un terme aux dĂ©rives d’une densification excessive et insuffisamment encadrĂ©e.

 

RĂ©union publique

Vous informer, donner votre avis, Ă©mettre des suggestions : n’hĂ©sitez pas Ă  participer aux diffĂ©rentes Ă©tapes de la concertation qui accompagne l’ensemble de la procĂ©dure de rĂ©vision du PLU.

Prochainement, une premiĂšre rĂ©union publique vous permettra de prendre connaissance des orientations du Projet d’AmĂ©nagement et de DĂ©veloppement Durables rĂ©cemment dĂ©battu en Conseil municipal. Elles vous seront exposĂ©es par les urbanistes du cabinet qui accompagnent la Ville pour Ă©laborer le nouveau PLU. Le Maire et les Ă©lus rĂ©pondront Ă©galement Ă  l’ensemble de vos questions et dĂ©battront des orientations retenues. La date de cette rĂ©union sera fixĂ©e dĂšs que la situation sanitaire le permettra.

Une autre rĂ©union sera, le cas Ă©chĂ©ant, organisĂ©e dans le courant du premier semestre pour vous permettre d'examiner le second volet du Plan local d’Urbanisme, Ă  savoir le nouveau plan de zonage et le rĂšglement applicable zone par zone. Il s’agit de la phase la plus concrĂšte qui dĂ©crit, dans le dĂ©tail, les contraintes de construction et d’amĂ©nagement applicables dans chaque zone de la ville et les projets concernant certains secteurs prĂ©cis.

> Le calendrier de concertation Ă©volue, en fonction des contraintes sanitaires. Les phases de concertation Ă©tant obligatoires, l’entrĂ©e en vigueur du nouveau PLU ne pourra s’effectuer qu’une fois toutes les Ă©tapes rĂ©glementaires franchies.

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