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🧠 Le saviez-vous ? Votre ERP doit ĂȘtre mis Ă  jour en 2025 !

Publié le 29/07/2025

Depuis le 1er janvier 2025, la lĂ©gislation encadrant l’État des Risques et Pollutions (ERP) a Ă©voluĂ© de maniĂšre significative. Ce document, obligatoire pour toute vente ou location d’un bien immobilier, a dĂ©sormais un rĂŽle Ă©largi. Il ne suffit plus de lister les risques connus : il doit ĂȘtre plus complet, prĂ©cis, actualisĂ©, et reflĂ©ter fidĂšlement les donnĂ©es environnementales Ă  jour.

L’objectif est clair : mieux informer les futurs occupants des risques auxquels un bien est exposĂ©, dans un contexte de changement climatique, de sĂ©cheresses rĂ©pĂ©tĂ©es, de mouvements de terrain, ou encore de pollution industrielle ou miniĂšre.

🌍 Quelles sont les nouveautĂ©s Ă  intĂ©grer dans votre ERP ?

Parmi les principales évolutions de la réglementation 2025, on retrouve :

  • L’actualisation des zones d’alĂ©as naturels, comme les inondations, les mouvements de terrain, ou encore le retrait-gonflement des argiles, phĂ©nomĂšne en forte augmentation en France mĂ©tropolitaine.

  • L’ajout ou la mise Ă  jour des Plans de PrĂ©vention des Risques (PPR) : technologiques, miniers, sismiques, ou liĂ©s aux pollutions des sols.

  • L’obligation d’intĂ©grer les donnĂ©es du portail GĂ©orisques, une plateforme nationale mise Ă  jour rĂ©guliĂšrement par les services de l’État.

  • Et surtout, une exigence renforcĂ©e d’information Ă  destination des acheteurs ou locataires : le propriĂ©taire est tenu d’informer de façon claire, anticipĂ©e et vĂ©rifiable, sous peine de sanctions juridiques.

⚠ Un ERP rĂ©alisĂ© en 2023 ou 2024 peut dĂ©jĂ  ĂȘtre obsolĂšte

Si votre ERP date d’avant janvier 2025, il est fortement probable qu’il soit incomplet ou non conforme aux exigences actuelles. Et cela peut avoir des consĂ©quences lourdes : en cas de litige, un ERP erronĂ© ou pĂ©rimĂ© peut entraĂźner des recours, des demandes d’indemnisation, voire l’annulation pure et simple de la vente.

✅ Ce que vous devez faire

👉 VĂ©rifiez la date de votre ERP : il doit avoir moins de 6 mois au jour de la signature du bail ou de l’acte de vente.
👉 Faites-le mettre Ă  jour pour intĂ©grer les nouveaux critĂšres rĂ©glementaires.

Chez CENTURY 21, notre équipe suit les évolutions réglementaires en temps réel afin de garantir la validité de vos diagnostics.

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