đ§ Le saviez-vous ? Votre ERP doit ĂȘtre mis Ă jour en 2025 !
Depuis le 1er janvier 2025, la lĂ©gislation encadrant lâĂtat des Risques et Pollutions (ERP) a Ă©voluĂ© de maniĂšre significative. Ce document, obligatoire pour toute vente ou location dâun bien immobilier, a dĂ©sormais un rĂŽle Ă©largi. Il ne suffit plus de lister les risques connus : il doit ĂȘtre plus complet, prĂ©cis, actualisĂ©, et reflĂ©ter fidĂšlement les donnĂ©es environnementales Ă jour.
Lâobjectif est clair : mieux informer les futurs occupants des risques auxquels un bien est exposĂ©, dans un contexte de changement climatique, de sĂ©cheresses rĂ©pĂ©tĂ©es, de mouvements de terrain, ou encore de pollution industrielle ou miniĂšre.
đ Quelles sont les nouveautĂ©s Ă intĂ©grer dans votre ERP ?
Parmi les principales évolutions de la réglementation 2025, on retrouve :
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Lâactualisation des zones dâalĂ©as naturels, comme les inondations, les mouvements de terrain, ou encore le retrait-gonflement des argiles, phĂ©nomĂšne en forte augmentation en France mĂ©tropolitaine.
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Lâajout ou la mise Ă jour des Plans de PrĂ©vention des Risques (PPR) : technologiques, miniers, sismiques, ou liĂ©s aux pollutions des sols.
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Lâobligation dâintĂ©grer les donnĂ©es du portail GĂ©orisques, une plateforme nationale mise Ă jour rĂ©guliĂšrement par les services de lâĂtat.
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Et surtout, une exigence renforcĂ©e dâinformation Ă destination des acheteurs ou locataires : le propriĂ©taire est tenu dâinformer de façon claire, anticipĂ©e et vĂ©rifiable, sous peine de sanctions juridiques.
â ïž Un ERP rĂ©alisĂ© en 2023 ou 2024 peut dĂ©jĂ ĂȘtre obsolĂšte
Si votre ERP date dâavant janvier 2025, il est fortement probable quâil soit incomplet ou non conforme aux exigences actuelles. Et cela peut avoir des consĂ©quences lourdes : en cas de litige, un ERP erronĂ© ou pĂ©rimĂ© peut entraĂźner des recours, des demandes dâindemnisation, voire lâannulation pure et simple de la vente.
â Ce que vous devez faire
đ VĂ©rifiez la date de votre ERP : il doit avoir moins de 6 mois au jour de la signature du bail ou de lâacte de vente.
đ Faites-le mettre Ă jour pour intĂ©grer les nouveaux critĂšres rĂ©glementaires.
Chez CENTURY 21, notre équipe suit les évolutions réglementaires en temps réel afin de garantir la validité de vos diagnostics.